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Titre :

29 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 avril 1995 exécutant le décret du 12 juillet 1990 organisant l'agrément et le subventionnement des services d'aide précoce aux enfants handicapés.

Table des matières :

Art. 1-10
ANNEXES.
Art. N1-N9

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995027404 

Arrêté(s) d’exécution :

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