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Détails

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Numac
2002023110
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
11 février 2003

10 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 portant exécution de l'article 71, § 1erbis , des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés.

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