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Titre :

4 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel fixant le modèle de l'attestation délivrée aux bénéficiaires dans le cadre du maximum à facturer.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le modèle de l'attestation que l'organisme assureur doit délivrer aux bénéficiaires conformément à l'article 13 et 25 de l'arrêté royal du 15 juillet 2002, est repris à l'annexe du présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 4 décembre 2002.
  Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,
  F. VANDENBROUCKE

ANNEXE.
Art. N. ATTESTATION. - REMBOURSEMENT DES QUOTE-PARTS PERSONNELLES DANS LE CADRE DU MAXIMUM A FACTURER (MAF).
  (Annexe non reprise pour des raisons technique. Voir M.B. 10-01-2003, p. 886-887)
  Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 4 décembre 2002.
  F. VANDENBROUCKE.