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Titre :

28 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998016043 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 8, § 1er, 3e tiret de l'arrêté ministériel du 5 février 1998 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens, modifié par l'arrêté ministériel du 20 août 1998, les mots " dans les 15 jours " sont remplacés par les mots " dans les 5 jours ouvrables ".

Art.2. L'article 8, § 4 du même arrêté est abrogé.

Art.3. L'annexe II du même arrêté est abrogée.

Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 28 novembre 2002.
  J. TAVERNIER.