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Titre :

23 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1990022161 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 4, § 1, de l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées, modifié par les arrêtés royaux des 20 novembre 1990, 30 mars 1993, 19 mai 1995, 4 février 1999, 17 mars 1999, 20 juillet 2000 et 11 décembre 2001, les mots " celui de la catégorie " bénéficiaire cohabitant " " sont remplacés par les mots " égal à la moitié du plafond pour la catégorie " bénéficiaire ayant des personnes à charge " ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2003.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 23 décembre 2002.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales,
  F. VANDENBROUCKE.