Détails

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Numac
2002023035
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
14 décembre 2002
Date d'entrée en vigueur
24 décembre 2002

29 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal portant modification à l'arrêté royal portant octroi d'une subvention de 2 500 000 BEF à l'A.S.B.L. " Febecoop adviesbureau Vlaanderen " à titre d'aide pour la réalisation d'un manuel et d'un CD ROM accompagné d'une version internet contenant des informations pratiques à l'adresse des entreprises d'économie sociale.

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