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Titre :

29 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal portant modification à l'arrêté royal portant octroi d'une subvention de 2 500 000 BEF à l'A.S.B.L. " Febecoop adviesbureau Vlaanderen " à titre d'aide pour la réalisation d'un manuel et d'un CD ROM accompagné d'une version internet contenant des informations pratiques à l'adresse des entreprises d'économie sociale.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 3 de l'arrêté royal portant octroi d'une subvention de 2 500 000 BEF à l'A.S.B.L. " Febecoop adviesbureau Vlaanderen " à titre d'aide pour la réalisation d'un manuel et d'un CD ROM accompagné d'une version internet contenant des informations pratiques à l'adresse des entreprises d'économie sociale la date du 31 octobre 2002 est remplacée par la date du 25 novembre 2002.

Art. 2. Notre Ministre qui a l'Economie sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 29 novembre 2002.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Economie sociale,
  J. VANDE LANOTTE.