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Titre :

25 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1 février 1991 fixant le montant des jetons de présence, indemnités et frais de déplacement attribués au président et aux membres du Conseil de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités en vue du basculement à l'euro.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991022036 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 1 de l'arrêté royal du 1 février 1991, modifié par l'arrêté royal du 5 août 1991, les mots " F 4 500 " sont remplacés par les mots " 111,55 eur ".

Art.2. A l'article 2 du même arrêté, les mots " 33 333 F " sont remplacés par les mots " 826,31 eur ".

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1 janvier 2002.

Art. 4. Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 25 novembre 2002.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales,
  F. VANDENBROUCKE.