14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à une aide sociale financière mis au travail dans un programme de transition professionnelle [...]. (AR 2004-04-01/62, art. 1, 003; En vigueur : 01-01-2004) (NOTE : Abrogé pour la communauté germanophone par DCG2016-04-25/10, art. 71, 7°, 004; En vigueur : 01-10-2016) (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF2016-06-10/03, art. 21,6°, 005; En vigueur : 01-01-2019)(NOTE : abrogé pour la Région Wallonne par DRW2017-02-02/22, art. 20, 006; En vigueur : 01-07-2017) (NOTE : abrogé pour la Région Bruxelloise par ARR2019-05-16/17, art. 14, 007; En vigueur : 01-01-2021)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-2002 et mise à jour au 05-06-2019)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2019012778 | 16 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au dispositif d'emploi d'insertion en économie sociale |
| 2016036032 | 10 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 4 mars 2016 relatif à la politique flamande des groupes-cibles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2016 et mise à jour au 25-01-2019) |
| 2004002043 | 1er AVRIL 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à une aide sociale financière mis au travail dans un programme de transition professionnelle et déterminant la réduction temporaire ou la dispense de cotisations patronales. |
| 2003012302 | 16 MAI 2003. - Arrêté royal pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-2003 et mise à jour au 27-10-2025) |