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Détails

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Numac
2002022944
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
15 novembre 2002

8 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 11 mai 2001 fixant le test de laboratoire pour la recherche de l'encéphalopathie spongiforme bovine.

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