14 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1995 concernant les aliments pour animaux destinés à une alimentation particulière.

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Titre :

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995016175

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La partie B - Liste des destinations - de l'annexe de l'arrêté royal du 20 juillet 1995 concernant les aliments pour animaux destinés à une alimentation particulière est modifiée conformément à ce qui est indiqué dans l'annexe du présent arrêté.

Art.2. Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 14 octobre 2002.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Protection, de la Consommation, de la Santé publique, et de l'Environnement,
  J. TAVERNIER

ANNEXE.
Art. N. A l'annexe, dans la partie B - liste des destinations - la rubrique 12 est remplacée par la disposition suivante :
  (Liste non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 13-11-2002, p. 50971).
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 14 octobre 2002.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,
  J. TAVERNIER.

NL (wetwijzer.be)