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Détails

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Numac
2002022898
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
7 novembre 2002

24 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux conditions d'installation des abattoirs et d'autres établissements.

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