Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

2 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal approuvant l'abrogation de la monographie " teintures " , de la quatrième édition de la Pharmacopée européenne.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'abrogation de la monographie " Teintures " (0792), de la quatrième édition de la Pharmacopée européenne, est approuvée.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2003.

Art. 3. Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 2 octobre 2002.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,
  J. TAVERNIER.