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Titre :

9 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 1982 fixant le nombre des sous-commissions de la nouvelle Commission de la Pharmacopée.

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1982032601 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. A l'article 1er, 7° de l'arrêté ministériel du 26 mars 1982 fixant le nombre des sous-commissions de la nouvelle commission de la pharmacopée, les mots " d'identification des médicaments en officine " sont remplacés par les mots " du formulaire thérapeutique magistral ".
  Bruxelles, le 9 octobre 2002.
  J. TAVERNIER.