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Titre :

9 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 5 octobre 2000 portant prolongation de la suspension de la délivrance des médicaments contenant du sertindole.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000022769 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté ministériel du 5 octobre 2000 portant prolongation de la suspension de la délivrance des médicaments contenant du sertindole est abrogé.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 9 octobre 2002.
  J. TAVERNIER.