1 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi programme du 2 janvier 2001 concernant l'harmonisation des barèmes et l'augmentation des barèmes dans certaines institutions de soins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-2002 et mise à jour au 21-09-2007).