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Titre :

20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2002 modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 fixant les conditions dans lesquelles la remise de médicaments à usage humain sous forme d'échantillons peut être effectuée.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002022216 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 5 de l'arrêté royal du 4 mars 2002 modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 fixant les conditions dans lesquelles la remise de médicaments à usage humain sous forme d'échantillons peut être effectuée, est remplacé comme suit :
  " Art. 5. § 1er. Pour l'application de l'article 8 de l'arrêté royal du 11 janvier 1993 fixant les conditions dans lesquelles la remise de médicaments à usage humain sous forme d'échantillons peut être effectuée, les dispositions transitoires suivantes s'appliquent :
  - pour les médicaments mis sur le marché au cours de l'année 2001, la deuxième année après la mise sur le marché sera comptée à partir du 1er janvier 2003;
  - pour les médicaments mis sur le marché au cours de l'année 2002, la première année après la mise sur le marché sera comptée à partir du 1er janvier 2003 et la deuxième année à partir du 1er janvier 2004. "
  § 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2003. "

Art. 2. Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 20 septembre 2002.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,
  Mme M. AELVOET.