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Titre :

29 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la problématique de fin de carrière, l'arrêté royal du 18 juillet 2001 fixant les règles selon lesquelles le budget des moyens financiers, le quota de journées de séjour et le prix de la journée de séjour sont déterminés pour les initiatives d'habitations protégées.

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001022646 

Arrêté(s) d’exécution :

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