20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal précisant les règles relatives au nombre maximum et fixant les critères de programmation applicables à la fonction " service mobile d'urgence ".
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1998022558 | 10 AOUT 1998. - Arrêté royal fixant les critères de programmation applicables à la fonction " service mobile d'urgence ". |
| 2002022767 | 20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal précisant les règles relatives au nombre maximum et fixant les critères de programmation applicables à la fonction " service mobile d'urgence ". |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2003003233 | 4 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 2002 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion. |
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