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Titre :

28 AOUT 2002. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 16 juin 1999 relatif à la section médecins du Conseil supérieur des professions de la santé.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999022786 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté royal du 16 juin 1999 relatif à la section médecins du Conseil supérieur des professions de la santé est abrogé.

Art. 2. Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et Notre Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 28 août 2002.
  Par le Roi :
  La Ministre chargée de la Santé publique,
  Mme M. AELVOET
  Le Ministre des Affaires sociales,
  F. VANDENBROUCKE.