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Titre :

22 AOUT 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1969070302 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 28quinquies, § 5 de l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments, inséré par l'arrêté royal du 19 avril 1996, les alinéas 2 et 3 sont remplacés par l'alinéa suivant :
  " Dans ce cas, pour émettre son avis, la Commission des médicaments vérifie si les éléments du dossier d'enregistrement et les informations visés à l'alinéa 1 garantissent la qualité et la sécurité du médicament. "

Art. 2. Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 22 août 2002.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,
  Mme M. AELVOET