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Titre :

5 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rapportant un certain nombre de dispositions de l'arrêté royal du 8 décembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnité.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000022921 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les dispositions suivantes de l'arrêté royal du 8 décembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités sont rapportées :
  1° article 4;
  2° article 5, littera 1;
  3° article 5, littera 3 a) pour ce qui concerne la prestation 475532-475543;
  4° article 5, littera 3 b) et 3 c).

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 5 septembre 2002.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,
  F. VANDENBROUCKE.