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Titre :

18 JUILLET 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 8 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, la prestation "426311" est supprimée :
  - au § 1er, 4°, I.B;
  - au § 2, 1er alinéa;
  - au § 4, 4°;
  - au § 6, dans l'intitulé et au 2°, 3° et 6°.

Art.2. Dans l'article 8, § 6, 4° de l'annexe susmentionnée les mots "maximum 3 toilettes par semaine" sont remplacés par les mots "maximum 2 toilettes par semaine".

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 4. Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 18 juillet 2002.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,
  F. VANDENBROUCKE.