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Titre :

28 AOUT 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1971031801 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 6 de l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens, la première phrase est remplacée par les dispositions suivantes :
  " Art. 6. Pour l'année 2001, la cotisation annuelle de l'assurance soins de santé visée à l'article 3, est fixée à 1.722,86 EUR; cette cotisation est ramenée respectivement à 1.292,15 EUR et à 861,43 EUR BEF dans les situations prévues à l'article 4, § 2, alinéa 2. "

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 28 août 2002.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales,
  F. VANDENBROUCKE.