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Titre :

22 OCTOBRE 2002. - Arrête royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002022335 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 13, 4° de l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux, est remplacé par la disposition suivante :
  " 4° les produits médicaux de consommation, les produits pour la dispensation des soins et les petits instruments. "

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 22 octobre 2002.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales,
  F. VANDENBROUCKE.