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Titre :

2 AOUT 2002. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l'exposition au risque professionnel pour certaines d'entre elles.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1969032804 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 1er de l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation, modifiée par les arrêtés royaux des 28 mai 1969, 10 juillet 1973, 26 juin 1979, 26 novembre 1982, 7 mars 1988, 13 septembre 1989, 12 juillet 1991, 22 mars 1999, 9 juillet 2001 et 26 mai 2002 sont apportées les modifications suivantes :
  1° le numéro de code suivant est ajouté entre les numéros de code 1.103.05 et 1.104 :
  " 1.103.06 Isocyanates "
  2° le numéro de code suivant est ajouté entre les numéros de code 1.118.10 et 1.119.01 :
  " 1.118.11 Esters organophosphoriques "
  3° le numéro de code suivant est ajouté entre les numéros de code 1.121.04 et 1.122 :
  " 1.121.05 Autres hydrocarbures aromatiques polycycliques condensés "
  4° le numéro de code suivant est ajouté entre les numéros de code 2.301.01 et 9.301.20 :
  " 2.301.02 Stibiose "
  5° le numéro de code suivant est ajouté entre les numéros de code 1.305.06 et 2.306.01 :
  " 1.305.07 Fièvres des métaux provoquées par l'inhalation de fumées d'oxydes de métaux non repris sous d'autres positions "
  6° les numéros de code 1.605.01 et 1.605.02 : " maladies ostégo articulaires ou angioneurotiques provoquées par les vibrations mécaniques " sont remplacés par les numéros de code :
  " 1.605.11 Affections ostéo articulaires des membres supérieurs provoquées par les vibrations mécaniques "
  " 1.605.12 Affections de la colonne lombaire associées à des lésions dégénératives précoces provoquées par des vibrations mécaniques transmises au corps par le siège "
  " 1.605.02 Affections angioneurotiques des membres supérieurs provoquées par les vibrations mécaniques "
  7° le numéro de code " 1.606.51 paralysie des nerfs dues à la pression " est remplacé par :
  " 1.606.51 Atteinte de la fonction des nerfs due à la pression "
  8° après le numéro de code 1.701 sont ajoutés les numéros de code suivants :
  " 1.702 Syndrome hémolytique provoqué par le trihydrure d'antimoine "
  " 1.712 Encéphalopathie aiguë provoquée par les dérivés hydrogénés du bore ".

Art. 2. Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Punat, le 2 août 2002.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales,
  F. VANDENBROUCKE.