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Titre :

18 JUILLET 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 instituant les Commissions d'Aide médicale urgente.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998022556 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 4, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 10 août 1998 instituant les Commissions d'Aide médicale urgente, modifié par l'arrêté royal du 8 juillet 1999, le 5° est abrogé.

Art.2. A l'article 5, § 3, les modifications suivantes sont apportées :
  1° A l'alinéa 1er, les mots " l'article 4, alinéa 1er, 5° et 6° " sont remplacés par les mots " l'article 4, alinéa 1er, 6° ";
  2° A l'alinéa 2, les mots " l'article 4, alinéa 1er, 5° ou 6° " sont remplacés par les mots " l'article 4, alinéa 1er; 6° " et les mots " et ce en fonction des compétences exercées par le groupe de travail " sont supprimés;
  3° L'alinéa 4 est supprimé.

Art.3. A l'article 7, § 2, du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 8 juillet 1999, le 3° est supprimé.

Art. 4. Notre Ministre de la Santé publique et Notre Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 18 juillet 2002.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Santé publique,
  Mme M. AELVOET
  Le Ministre de l'Intérieur,
  A. DUQUESNE.