15 JUILLET 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1960 instituant une nouvelle Commission de la pharmacopée.

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Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1960123007

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 1 de l'arrêté royal du 30 décembre 1960 instituant une nouvelle Commission de la pharmacopée, sont apportées les modifications suivantes :
  1° les mots " du Formulaire Thérapeutique Magistral, " sont insérés après les mots " à la pharmacopée ";
  2° dans le texte français, le mot " celle-ci " est remplacé par le mot " ceux-ci ";
  3° l'alinéa suivant est ajouté :
  " Ces documents sont approuvés par Nous. "

Art. 2. Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement est chargée de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)