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Titre :

29 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'annexe I de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, sont apportées les modifications suivantes :
  1° au chapitre I, insérer la spécialité suivante : (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir MB 31-07-2002, p. 33642).
  2° au chapitre IV, § 192, supprimer la spécialité PARIET Eisai, compr. 28 x 10 mg.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 29 juillet 2002.
  F. VANDENBROUCKE