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Titre :

11 JUILLET 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001022357 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 19 de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées est complété comme suit :
  " 8° des indemnités payées par les autorités allemandes en dédommagement de la détention durant la deuxième guerre mondiale. "

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2001.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 11 juillet 2002.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,
  F. VANDENBROUCKE.