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Titre :

8 JUILLET 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992025086 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Au point 2. Minéraux et oligo-éléments de l'annexe 1 de l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés, sont apportées les modifications suivantes :
  1° " fluor " et son apport journalier recommandé (AJR) sont abrogés;
  2° l'apport journalier recommandé (AJR) pour le cuivre est remplacé par " 1,1 ".

Art.2. A titre transitoire, les produits qui ne satisfont pas aux dispositions de l'arrêté royal du 3 mars 1992, modifiées par l'article 1, 2°, du présent arrêté, mais qui sont conformes à celles de l'arrêté royal du 3 mars 1992, dans leur version en vigueur avant la modification par l'article 1, 2°, du présent arrêté, peuvent rester dans le commerce jusqu'à épuisement des stocks.

Art. 3. Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 8 juillet 2002.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Santé publique,
  Mme M. AELVOET