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Titre :

26 JUIN 2002. - Arrêté royal déterminant les montants des frais d'administration attribués aux organismes assureurs pour l'année 2002. (NOTE 1 : les mots " Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges " sont remplacés par les mots " Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding " ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ; En vigueur : 01-01-2005) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-2002 et mise à jour au 20-10-2004)

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Compte tenu des paramètres définis à l'article 195, § 1er, 2°, alinéa 3, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, les montants des frais d'administration attribués aux organismes assureurs pour l'année 2002 sont fixés à :
  a) 732.075.000 euros pour les cinq unions nationales;
  b) 12.603.000 euros pour la Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de Fer belges.

Art.2. La partie des montants prévus à l'article 1er dont l'octroi est subordonné à la manière dont les organismes assureurs exécutent leurs missions légales, est fixée à :
  a) 49.578.700 euros pour les cinq unions nationales;
  b) 852.760 euros pour la Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de Fer belges.

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.

Art. 4. Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, 26 juin 2002.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,
  F. VANDENBROUCKE.