26 JUIN 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2001 fixant pour l'année 2002, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux.

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Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001022974

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 1er de l'arrêté royal du 18 décembre 2001 fixant pour l'année 2002 le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux, les montants de " 4.494.807.710 euros ", " 3.803.151.770 euros " et " 691.655.940 euros " sont respectivement remplacés par " 4.674.625.670 euros ", " 3.996.618.198 euros " et " 678.007.472 euros ".

Art. 2. Notre Ministre des la Santé publique et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 26 juin 2002.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Santé publique,
  Mme M. AELVOET
  Le Ministre des Affaires sociales,
  F. VANDENBROUCKE.

NL (wetwijzer.be)