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Titre :

27 JUIN 2002. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'annexe I de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, modifier comme suit l'inscription des spécialités suivantes :
  1° au chapitre I :
  (Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 29-06-2002, p. 29475).
  2° au chapitre IV :
  (Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 29-06-2002, p. 29476).

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2002.
  Bruxelles, le 27 juin 2002.
  F. VANDENBROUCKE.