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Détails

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Numac
2002022495
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
14 juin 2002

12 JUIN 2002. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 6 juin 2002 fixant l'obligation de présenter une déclaration officielle lors de l'entrée sur le territoire belge de certaines matières premières, aliments et denrées alimentaires qui sont potentiellement contaminés par le nitrofène.

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