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Titre :

3 JUIN 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 37, § 16bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998022366 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 2, 2), f) de l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 37, § 16bis , de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, les mots "en catégorie II, III ou IV" sont remplacés par les mots "en catégorie III, IV ou V".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2001.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 3 juin 2002.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,
  F. VANDENBROUCKE.