28 MAI 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2002 fixant le montant des jetons de présence et indemnités à attribuer aux présidents, vice-présidents, membres et secrétaires de certains conseils, comités, commissions et collèges de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.
Art. 1-4
Article 1. Un article 16bis , rédigé comme suit, est inséré dans l'arrêté royal du 22 janvier 2002 fixant le montant des jetons de présence et indemnités à attribuer aux présidents, membres et secrétaires de certains conseils, comités, commissions et collèges de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité :
" Art. 16bis . Il est accordé, par journée de séance, un jeton de présence de :
1° 14,87 euros du président du Conseil technique médical institué auprès du Service des indemnités de l'Institut précité;
2° 7,44 euros aux membres dudit Conseil technique médical;
3° 2,48 euros au secrétaire dudit Conseil technique médical. "
Art.2. A partir de la date de prise d'effets des dispositions du présent arrêté jusqu'au 31 décembre 2001, il y a lieu de lire à l'article 1er respectivement " 600 F ", " 300 F " et " 100 F " au lieu de " 14,87 euros ", " 7,44 euros " et " 2,48 euros ".
Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000.
Art. 4. Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 28 mai 2002.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales,
F. VANDENBROUCKE.