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Titre :

29 MAI 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 octobre 2000 portant prolongation de la suspension de la délivrance des médicaments contenant du sertindole.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000022769 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 5 octobre 2000 portant prolongation de la suspension de la délivrance des médicaments contenant du sertindole les mots " deux ans " sont remplacés par les mots " trois ans ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 9 juin 2002.
  Bruxelles, le 29 mai 2002.
  Mme M. AELVOET.