26 MAI 2002. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation.
Art. 1-5
ANNEXE.
Art. N
Article 1. L'intitulé de l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation, est remplacé par l'intitulé suivant :
" Arrêté royal dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l'exposition au risque professionnel pour certaines d'entre elles. "
Art.2. A l'article 1er du même arrêté royal, modifié par les arrêtés royaux des 28 mai 1969, 10 juillet 1973, 26 juin 1979, 26 novembre 1982, 7 mars 1988, 13 septembre 1989, 12 juillet 1991, 22 mars 1999 et 9 juillet 2001, sont apportées les modifications suivantes :
1° le numéro de code suivant est ajouté entre les numéros de code 9.308 et 1.4 :
" 9.310 cancer du larynx provoqué par l'amiante "
2° le numéro de code suivant est ajouté à la suite du numéro de code 1.701 :
" 1.711 syndrome psycho-organique provoqué par des solvants organiques ".
Art.3. Un article 1erbis , rédigé comme suit, est inséré dans le même arrêté royal :
" Article 1erbis . Pour les maladies professionnelles énumérées dans l'annexe au présent arrêté, l'exposition au risque professionnel de la maladie doit répondre aux critères définis dans ladite annexe. "
Art.4. Les dispositions figurant à l'annexe au présent arrêté forment l'annexe de l'arrêté royal du 28 mars 1969 précité.
Art.5. Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 26 mai 2002.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales,
F. VANDENBROUCKE
ANNEXE.
Art. N. Critères d'exposition concernant certaines maladies professionnelles.
(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 15-06-2002, p. 27609-27610).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 mai 2002.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales,
F. VANDENBROUCKE.