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Titre :

26 MAI 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000022921 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 8 de l'arrêté royal du 8 décembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités est remplacé par la disposition suivante :
  " Art. 8. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2001 sauf pour les dispositions énumérées ci-après, qui entrent en vigueur le 1er août 2002;
  1° l'article 4;
  2° l'article 5, littera 1;
  3° l'article 5, littera 3 a) , en ce qui concerne la prestation 475532 - 475543;
  4° l'article 5, littera 3 b) et 3 c) . "

Art. 2. Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 26 mai 2002.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,
  F. VANDENBROUCKE.