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Titre :

28 MAI 2002. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. En application de l'article 56 de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, l'inscription des spécialités énumérées ci-après est modifiée comme suit :
  1° au chapitre Ier :
  " (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 31-05-2002, p. 24107). ";
  2° au chapitre IV-B :
  " (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 31-05-2002, p. 24108 - 24109). <Erratum, M.B. 20-06-2002, p. 28366> ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le premier juillet 2002.
  Bruxelles, le 28 mai 2002.
  F. VANDENBROUCKE