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Détails

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Numac
2002022421
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
15 juin 2002

15 AVRIL 2002. - Arrêté royal portant modification à l'arrêté royal du 30 janvier 2002 portant octroi d'une subvention de 50.000,00 EUR à l'A.S.B.L. " RES-e-NET " à titre d'aide pour la constitution d'un réseau européen de l'économie sociale spécialisé dans les technologies de l'information et de la communication.

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