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Titre :

15 AVRIL 2002. - Arrêté royal portant modification à l'arrêté royal du 30 janvier 2002 portant octroi d'une subvention de 50.000,00 EUR à l'A.S.B.L. " RES-e-NET " à titre d'aide pour la constitution d'un réseau européen de l'économie sociale spécialisé dans les technologies de l'information et de la communication.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002022170 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 5, § 3 de l'arrêté royal du 30 janvier 2002 portant octroi d'une subvention de 50.000,00 EUR à l'ASBL " RES-e-NET " à titre d'aide pour la constitution d'un réseau européen de l'économie sociale spécialisé dans les technologies de l'information et de la communication la date 15 novembre 2002 est remplacé par la date 30 septembre 2003.

Art. 2. Notre Ministre de l'Economie sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 15 avril 2002.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Pour le Ministre de l'Economie sociale, absent :
  Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration,
  L. VAN DEN BOSSCHE.