Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

30 AVRIL 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998022699 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 2, § 2 de l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, modifié par l'arrêté royal du 16 novembre 1999, la substance " PMMA (paraméthoxyméthylamphétamine ou p-méthoxy-N -méthyl-alpha-méthylphénéthylamine) " est insérée après la substance " PIPRADROL ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre de la Santé publique et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Santé publique,
  Mme M. AELVOET
  Le Ministre des Finances,
  D. REYNDERS.