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Titre :

22 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 décembre 2001 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2002.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire, la décision reprise en annexe du 14 décembre 2001 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour 2002.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 22 avril 2002.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme. L.ONKELINX
  Le Ministre des Affaires sociales,
  F. VANDENBROUCKE

ANNEXE.
Art. N. Décision du 14 décembre 2001 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2002.
  (Pour la décision, voir %%2001-12-14/96%%).