Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2002022375
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
23 mai 2002
Date d'entrée en vigueur
2 juin 2002

22 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 novembre 2001 de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2002.

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…