Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

22 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 novembre 2001 de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2002.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire, la décision reprise en annexe du 28 novembre 2001 de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2002.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 22 avril 2002.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme. L. ONKELINX
  Le Ministre des Affaires sociales,
  F. VANDENBROUCKE

ANNEXE.
Art. N. Décision du 28 novembre 2001 de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2002.
  (Pour la décision, voir %%2001-11-28/65%%).