2 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 juillet 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement.
Art. 1-2
Article 1. Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 9 juillet 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 juillet 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, sous la rubrique " personnel administratif ", les dispositions :
" 1 des 2 emplois d'inspecteur sanitaire-directeur peut être rémunéré par l'échelle de traitement 13 E
9 des 35 emplois de conseiller sont rémunérés par l'échelle de traitement 13 B
8 des 32 emplois d'inspecteur sanitaire sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 F
(16 des 32 emplois d'inspecteur sanitaire sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 E) <Erratum, M.B. 01-06-2002, p. 24299>
47 des 134 emplois de conseiller adjoint sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 C ",
sont remplacées par les dispositions suivantes :
" 1 des 7 emplois d'inspecteur sanitaire-directeur est rémunéré par l'échelle de traitement 13 E
9 des 36 emplois de conseiller sont rémunérés par l'échelle de traitement 13 B
7 des 27 emplois d'inspecteur sanitaire sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 F
14 des 27 emplois d'inspecteur sanitaire sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 E
47 des 133 emplois de conseiller adjoint sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 C. ".
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 2 avril 2002 modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement.
Bruxelles, le 2 avril 2002.
Mme M. AELVOET
F. VANDENBROUCKE
J. VANDE LANOTTE