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Sources connexes

Numac
2002022262
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
9 avril 2002

14 MARS 2002. - Arrêté royal portant modification à l'arrêté royal de 4 décembre 2001 portant octroi d'une subvention de 2 016 995 BEF (50.000 euro) à FEBEA.

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