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Détails

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Numac
2002022243
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
16 avril 2002

18 MARS 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1992 relatif au transport des viandes fraîches, des produits à base de viande et des préparations de viandes.

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